L’AFNIL
L’Agence est un service du Cercle de la Librairie, un syndicat interprofessionnel au service du livre et de ses acteurs.
Créé en 1847, le Cercle de la Librairie est un syndicat, régi par la loi du 21 mars 1884, qui regroupe les différentes professions du livre (principalement l’édition et la librairie).
Il est constitué de personnes physiques, chefs de maison d’édition et dirigeants d’entreprises, et est administré par un conseil d’administration de 9 membres.
Rôle de l’AFNIL
L’Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (AFNIL) attribue, depuis 1972, les listes d’ISBN et EAN à tous les éditeurs français, belges francophones ou des pays d’Afrique francophone qui en font la demande.
- L’AFNIL attribue désormais des segments ISBN commençant par 979-10 d’une capacité de 100 titres et 10.000 titres.
- Cette évolution permet de répondre à l’augmentation de la production éditoriale et de renouveler les stocks de segments.
- Le préfixe et numéro de groupe « 979-10 » seront introduits aux segments d’une capacité de 10, 1.000 et 100.000 titres quand les segments en 978-2 seront épuisés.
- L’apparition du 10 identifie l’AFNIL en tant qu’agence ISBN et se substitue au 2, numéro de groupe francophone.
- Chaque éditeur déjà créé et ayant déjà des ISBN 978-2- continuera à utiliser ses numéros ISBN jusqu’à épuisement.
- Les numéros ISBN commençant par 978-2 ou 979-10 coexistent.
- Les numéros commençant par 979-10 ne sont pas convertibles en numéros ISBN 10 chiffres.
Règles d’attribution de l’ISBN par l’AFNIL
L’AFNIL attribue pour sa part un ISBN aux livres et publications assimilées répondant aux critères suivants :
- Livres imprimés et autres publications non périodiques;
- Livres numériques;
- Livres-audio faisant l’objet du dépôt légal. Voir le site de la BnF;
- Numéros séparés des publications paraissant une fois par an ou à intervalles plus ou moins réguliers tels que les annales, comptes rendus et rapports annuels, annuaires ;
- Copies numériques de monographies imprimées ;
- Publications multimédias dont le principal constituant est du texte ;
- «Tirés à part », à condition qu’ils aient un titre, une nouvelle pagination et qu’ils soient mis en vente isolément ;
- Publications à feuillets mobiles, à la condition qu’elles paraissent sous un titre unique et que les feuillets intercalaires portent le même titre ;
- Calendriers et almanachs renfermant principalement des articles littéraires, scientifiques ou artistiques ;
- Publications en plusieurs volumes. La publication en plusieurs volumes reçoit un ISBN d’ensemble, ainsi que chacun des volumes qui la composent, qui reçoivent également leur ISBN propre.
Chaque présentation ou reliure différente d’une édition d’un même titre faisant l’objet de conditions de vente spécifiques est par ailleurs considérée comme un titre à part entière et fait l’objet de l’attribution d’un ISBN propre. Ainsi le même titre vendu dans une édition brochée, reliée papier, au format PDF et au format ePub se verra attribuer quatre ISBN différents.
L’AFNIL n’attribue pas de numéros ISBN aux publications et documents suivants :
- Publications qui ne sont pas soumises à l’obligation du dépôt légal.
- Travaux d’impression dits de ville, de commerce ou administratifs.
- Documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral.
- Cahiers d’écriture et de découpage.
- Recueils de photocopies et de reproductions d’articles de presse ou d’autres textes.
- Réimpressions à l’identique.
- Thèses et autres travaux universitaires non édités
- Entités abstraites telles qu’œuvres textuelles et autres créations abstraites à caractère intellectuel ou artistique.
- Publications éditées à des fins publicitaires, dans lesquelles le texte littéraire ou scientifique ne prédomine pas et qui sont distribuées gratuitement : catalogues, prospectus et autres publications de promotion commerciale, industrielle ou touristique.
- Enregistrements sonores autres que des livres-audio.
- Logiciels à usage autre qu’éducatif.
Publications au caractère éphémère, de type :
- Horaires, tarifs, annuaires téléphoniques, etc.
- Programmes d’enseignements, de spectacles, d’expositions.
- Statuts et bilans des sociétés, directives d’entreprises, circulaires, etc.
- Calendriers, almanachs, etc. sans éléments d’intérêt général ou éducatif.
Publications, dont le contenu prédominant n’est pas le texte et qui appartiennent aux catégories suivantes :
- Œuvres musicales (partitions, cahiers de musique), à condition que la notation musicale soit plus importante que le texte. Pour un ISMN voir le site de la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM).
- Reproductions d’arts isolées ou réunies sans couverture ni texte.
- Horaires, tarifs, annuaires téléphoniques, etc.
- Cartes géographiques ou topographiques.
- Cartes de vœux.
- Jeux.
Documents à caractère personnel, de type :
- Curriculum vitae.
- Courriers électroniques et autres formes de correspondance électronique.