Non. Dans le cadre du cercle privé, comprenant la famille et les connaissances, vous n'avez pas besoin d'un ISBN et vous n'êtes pas tenu de faire le dépôt légal.
Les demandes d'ISBN en tant que société concernent :
Dans le champ A partir de quel numéro souhaitez-vous recevoir une liste, indiquez le numéro de titre suivant directement le dernier numéro que vous avez reçu (Exemple fictif : le dernier numéro ISBN de la liste que vous avez reçue était 978-2-39999-500-6, vous devez indiquer 501 dans ce champ ou le dernier numéro ISBN de la liste que vous avez reçue était 979-10-91599-50-4, vous devez indiquer 51 dans ce champ).
De même si vous possédez un numéro ISBN commençant par 978-2-7466- ou 978-2-8052- ou 979-10-699-.
Si vous êtes éditeur ou libraire, cela vous sert à commercialiser vos livres. Si vos livres ne peuvent pas être commandés ni distribués par le biais d’un ISBN et que vous n’êtes pas référencé dans des bases de données bibliographiques, vos livres peuvent avoir du mal à être commercialisés : le public n’ayant pas connaissance de leur existence et, même s’il en avait connaissance, il pourrait trouver qu’il est trop compliqué de procéder à une commande manuelle en utilisant des critères croisés comme le titre, le ou les auteurs, la marque éditoriale, etc.
Il n’y a aucune obligation au niveau international d’avoir un ISBN qui par ailleurs n’assure aucune protection légale.
L’utilisation de l’ISBN est néanmoins régie par la loi dans certains pays.
En France, selon le décret n° 81-1068, du 3 décembre 1981, pris pour l’application de la loi relative au prix du livre, ce numéro doit figurer sur tous les exemplaires d’une même œuvre dans une même édition.
Il est souhaitable que tous les livres qui sont accessibles au public, qu’ils soient gratuits ou non, soient identifiés par des ISBN.
Vous n'avez pas besoin d'ordinateurs pour utiliser l'ISBN. L'ISBN vous évite, à vous et à d'autres personnes, la recopie de notices bibliographiques. De plus, si vous voulez exporter vos livres, ils auront plus de chance d'être acceptés dans les librairies et d’être référencés dans les bases de données bibliographiques.
L'ISBN est un moyen idéal pour mettre en place cette infrastructure et rattraper ainsi l’avance des autres pays.
Un ISBN est un numéro à 13 chiffres constitué de cinq parties :
1. Le préfixe GS1 identifiant la communauté ISBN, GS1 a mis à disposition 978 et 979.
2. L’identifiant de groupe : il identifie le pays, la région géographique, ou une aire linguistique participant au système ISBN. Cet élément peut compter de 1 à 5 chiffres.
3. L’identifiant de l’éditeur : il identifie l’éditeur ou la marque. Il peut compter jusqu’à 7 chiffres.
4. L’identifiant de l’ouvrage : il identifie l’édition en particulier et le format d’un titre spécifique. Il peut compter jusqu’à 6 chiffres.
5. La clé de contrôle : il s’agit du dernier chiffre qui valide mathématiquement le reste du numéro.
L’Agence internationale ne délivre pas de numéros (sauf pour les ONG internationales). Les ISBN sont disponibles auprès de l’agence régionale ou nationale du lieu où les éditeurs sont implantés. Si vous faites la demande d’un ISBN en tant que société ou organisation, peu importe le pays dans lequel votre société ou organisation est enregistrée, votre demande devra être faite auprès de l’agence du pays où votre société est implantée. Si vous avez plus d’un site, et ce dans différents pays, l’ISBN peut alors être attribué dans le pays où est basé le siège social. Le pays dans lequel vos ouvrages seront fabriqués, vendus ou distribués, n’entre pas en ligne de compte. Seul votre emplacement géographique en tant qu’éditeur détermine l’endroit où vous devez obtenir des ISBN.
Pour les éditeurs basés en France, Belgique francophone ou dans les pays d'Afrique francophone ne possédant pas leur propre agence, c'est bien l'AFNIL qui attribue les ISBN.
Le détail des différentes agences nationales est disponible à l’adresse : www.isbn-international.org/agencies .
Dans certains cas (par exemple au Canada), il y a plus d'une agence responsable dans un pays. Généralement, il s'agit de prendre en compte des cas où différentes langues sont couramment parlées dans le pays concerné. Dans ce cas vous devez choisir quelle agence contacter dans le pays, en fonction de la langue la plus couramment utilisée pour vos publications ou pour vos échanges linguistiques dans le cadre professionnel. Cependant, les ISBN ne sont pas attribués en fonction de la langue du livre.
Les éditeurs belges qui peuvent obtenir des ISBN à l'AFNIL doivent résider au sein de la Communauté française de Belgique.
Veuillez d'abord contacter l’Agence internationale de l’ISBN qui peut déjà avoir pris des dispositions avec une agence existante pour fournir des ISBN dans votre pays. Nous vous recommandons également de prendre contact avec votre Ministère de la culture ou toute association responsable de l’édition et du marché du livre pour les informer du besoin d’implémenter le système ISBN dans votre pays.
Non. Chaque éditeur doit s’adresser à l’agence nationale responsable pour le pays où il est implanté. Si vous avez de véritables raisons pour ne pas vous adresser à votre agence nationale, vous devez contacter l’Agence internationale de l’ISBN pour de plus amples informations. Vous ne devez pas contacter directement une autre agence sans être passé par cette étape.
Non. C’est le pays dans lequel l’éditeur est installé qui détermine le numéro d’identification du groupe et non la langue du texte.
Oui. Pour ce qui nous concerne, un éditeur est un groupe, une organisation, une société ou un particulier, responsable de la production d’une publication. Théoriquement, c’est la personne ou l’entité qui supporte le risque financier associé à la mise à disposition du produit.
Généralement, l’imprimeur n’est pas un éditeur, mais celui qui prend commande auprès de l'éditeur pour imprimer un livre. L’imprimeur peut évidemment aider l’éditeur à remplir le formulaire de demande ISBN, mais il est nécessaire que le numéro d’identification éditeur et les ISBN soient bien enregistrés au nom de l’éditeur, afin d'assurer, après parution, la traçabilité de la publication dans les bases de données.
La plateforme sera alors considérée comme l'éditeur et ceci n'est toutefois pas recommandé. Dans le cas d’une rupture de contrat avec la plateforme, vous aurez besoin d’un nouvel ISBN pour distribuer votre livre ailleurs. Il vaut donc mieux obtenir dès le début votre propre ISBN. Les agences ISBN peuvent attribuer aux petits éditeurs une séquence d’ISBN appropriée ou un numéro unique.
Vous devez prouver que vous êtes basé dans le pays dont dépend l'agence d'enregistrement ISBN. L'agence vous demandera d’indiquer le nombre d’ouvrages que vous envisagez de publier dans les prochaines années et aussi de fournir les métadonnées de votre premier livre.
Les éditeurs doivent utiliser le guide d’implémentation qui définit les règles et le périmètre d’attribution de l’ISBN. Les éditeurs doivent fournir les métadonnées de leurs publications (titre, auteur, format, etc.) à leur agence ISBN nationale (ou à l’agence bibliographique locale désignée) comme cela est indiqué dans la norme et le manuel ISBN afférent. Votre agence ISBN nationale vous informera sur les métadonnées à fournir et sur le moyen de procéder.
L'AFNIL vous informe que, dans le cadre de ses services, il ne vous sera pas demandé de fournir les métadonnées de vos publications mais, à l'occasion de votre première demande, vous devrez donner des informations sur votre premier ouvrage à paraître (titre, auteur(s), prix de vente, support et tirage prévu).
Le détail des différentes agences nationales est disponible à l’adresse : www.isbn-international.org/agencies .
Un numéro d’identification d’éditeur supplémentaire peut vous être attribué permettant si nécessaire une production plus importante. Ce numéro d’identification d’éditeur s’ajoute à votre précédent numéro ; il ne le remplace pas.
Dans beaucoup de pays, les ISBN sont aussi disponibles à l’unité (pour les auto-éditeurs). Cependant, il peut arriver que les ISBN ne soient disponibles que par tranches de numéros.
L'AFNIL attribue des ISBN à l'unité pour les auto-éditeurs.
Certaines agences perçoivent des frais pour l’attribution d’un identifiant éditeur et d’une liste de numéros ISBN.
A l'AFNIL, l'attribution d'un identifiant éditeur fait l'objet d'une facturation (Voir notre tarification).
Pour toute première demande d’ISBN ou toute demande de création d’une nouvelle marque rattachée à votre structure, des frais de gestion de dossier s’appliquent.
Le traitement accéléré de ces nouveaux dossiers sous 2 jours ouvrés fait également l’objet d’une facturation.
La demande d’une liste complémentaire d’ISBN est gratuite pour un traitement non urgent. Le traitement accéléré de cette demande fait l’objet d’une facturation.
Le traitement des demandes pour la récupération d’une liste d’ISBN perdue fait également l’objet d’une facturation.
L’Agence internationale de l’ISBN ne fixe pas le prix des ISBN, n’étant pas responsable directement de leur attribution au niveau national. Ce processus étant à la charge des agences nationales ; des facteurs économiques divers en influencent le coût. Néanmoins le prix des ISBN doit être adapté au coût de la vie dans le périmètre d’attribution de l’agence.
Sur une publication imprimée, l’ISBN doit figurer au verso de la page de titre (page du copyright) ou en pied de page de la page de titre si aucun espace n’est prévu à cet effet au verso de la page de titre. S'il n'y a pas de code à barres, l'ISBN doit également figurer sur la partie inférieure de la quatrième de couverture, ou à droite au dos de la jaquette, ou de toute autre protection ou blister. S’il s’agit de publications électroniques il doit apparaître sur la page de titre, le premier affichage (CD, publications en ligne) ou sur l’écran affichant le titre ou son équivalent (par exemple sur l’écran initial s’affichant au premier accès au contenu et/ou sur l’écran où s’affiche la mention de copyright). S’il s’agit de films, vidéos, transparents à caractère éducatif, l’ISBN doit apparaître au générique.
Si la publication paraît sur un support qui en fait partie intégrante (par exemple un CD, une cassette, ou une disquette), l’ISBN doit figurer sur toutes les étiquettes du support. S’il est impossible d’afficher l’ISBN sur le support, il doit alors figurer au dos de son emballage (boîtier, jaquette ou pochette).
Oui. L'ISBN est déjà au format à 13 chiffres et peut être facilement représenté sous forme de code à barres. L’AFNIL fournit désormais les images des codes à barres aux éditeurs prévoyant de publier jusqu’à 100 titres et en faisant la demande (en option). Les codes ISBN peuvent aider les distributeurs et les détaillants à stocker et à vendre votre publication. Pour maximiser les avantages du code à barres liés à la reconnaissance par balayage visuel rapide, Il est recommandé de placer le code à barres EAN 13 pour les publications dans le quadrant inférieur droit de la quatrième de couverture, près du dos.
Non. Si vous souhaitez uniquement utiliser l'ISBN sous forme de code à barres, vous n'êtes pas obligé de devenir membre. Cependant comme GS1 fournit d’autres services liés au commerce comme des numéros d’adresses électroniques (codes de localisation), des formats EDI (échange de données informatisées), etc., il est possible que vous souhaitiez en devenir membre. Prenez contact avec GS1 pour connaître les services qu’il peut vous offrir et les organisations qui en sont membres ( www.gs1.org/contact/worldwide.php).
En fait, peu importe la forme sous laquelle la publication est diffusée. Pour autant que ce soit une version mise à la disposition du public sous la forme univoque d’une monographie (non une publication en série), on peut alors lui attribuer un ISBN. Livres numériques, livres numériques « Apps », CD-ROM ou publications disponibles sur internet peuvent être considérés comme des monographies.
La publication d’un livre numérique avec un contenu supplémentaire, audio, vidéo ou autre, nécessite un ISBN. Si le livre numérique est aussi disponible séparément sans ces contenus supplémentaires, cela induit des produits différents et donc des ISBN distincts.
Oui, toutes les fois qu’il est nécessaire d’identifier un produit séparément dans la chaîne de distribution, chaque produit doit alors recevoir un ISBN distinct. S’il existe différents formats disponibles qui fonctionnent sur différents types d’appareils ou de logiciels, l'utilisateur final doit savoir quel format commander. Par conséquent, chaque format différent doit recevoir un ISBN distinct.
Oui, car ces fonctionnalités (l’écoute des textes en audio, la copie, l’impression, l’utilisation sur plus d’un appareil, etc.), ont une incidence sur l’utilisateur qui choisit entre les différentes versions en fonction de son usage personnel.
Non, car dans ce cas nous parlons d'un produit personnalisé où les contraintes d'utilisation spécifiques sont définies par l'utilisateur lors de l'achat. Le produit personnalisé ne doit pas être identifié par un ISBN car il est par principe unique.
Vous pouvez choisir de le faire si cela répond, dans la chaîne de distribution, au besoin d’identifier les fonctionnalités spécifiques de l’EPUB, les durées de location et les prix.
Si un éditeur fournit un seul « fichier maître » à un service de conversion, le fichier maître n’a pas besoin de se voir attribuer un ISBN propre. L'éditeur devra attribuer des numéros ISBN aux différentes versions de format de fichiers créées par le fournisseur afin d’être mises à disposition des clients finaux.
Cela n’est pas nécessaire si la plateforme fournit les livres électroniques dans un format propriétaire commercialisé uniquement sur son site La plateforme elle-même ne requiert pas d'ISBN. Cependant, l'éditeur peut choisir d'attribuer des numéros ISBN pour des raisons de commodité, par exemple pour le suivi des ventes. Dans ce cas, il est nécessaire d’attribuer un ISBN unique à chaque version distribuée sur des plateformes distinctes.
L’éditeur devrait fournir au prestataire de service pour la conversion en livres numériques les ISBN nécessaires pour chaque version.
Il n’est pas nécessaire d’attribuer de nouveaux ISBN si les livres ne sont plus disponibles dans l’ancien format de fichier et s’il n’y a aucune différence dans le mode d’utilisation entre l’ancienne et la nouvelle version. Dans le cas où les deux versions sont mises à disposition en même temps sur le marché, et si la nouvelle version offre des caractéristiques différentes, un ISBN distinct est alors nécessaire afin de bien identifier les deux versions à la fois pour l'utilisateur final et la chaîne de commercialisation.
Si la migration vers un type de DRM modifie l'expérience de l’utilisateur du livre numérique, vous devez lui attribuer un ISBN distinct. Mais il n’est pas nécessaire d'attribuer des ISBN distincts dans le cas , par exemple, d’une migration d'un DRM sans filigrane numérique vers un DRM utilisant cette technique ou un autre type de DRM «social» qui n'interfère pas de manière significative avec l'expérience de l'utilisateur.
Oui. L'impression à la demande n'est qu'un procédé d'impression à très court terme.
En général non, les publications disponibles en édition limitée, telles que les publications personnalisées d'impression à la demande avec un contenu spécifiquement adapté à la demande de l’utilisateur, ne doivent pas recevoir d'ISBN. Toutefois si une publication personnalisée est largement diffusée, par ex. un cours disponible dans une librairie universitaire, un ISBN doit être attribué.
Non. Les publications qu’un éditeur a l'intention de mettre régulièrement à jour ou de conserver durablement (revues, magazines, journaux, mises à jour de feuilles mobiles, mises à jour de sites Internet) ne doivent pas se voir attribuer d'ISBN.
Un ISBN propre doit être attribué à l’ensemble constitué de plusieurs volumes. Si les volumes individuels sont également mis à disposition séparément, chaque volume doit alors se voir attribuer un ISBN distinct. Même si des ouvrages en plusieurs volumes ne sont pas vendus séparément, il est conseillé d’attribuer un ISBN à chaque volume. Cela facilite la gestion des retours (volumes endommagés) et élimine la possibilité de confusion à l’égard des volumes spécifiques. Chaque volume devrait faire apparaître les ISBN de tous les volumes composant l’ensemble.
Si l'ISBN est nécessaire pour identifier cet ensemble dans la chaîne de diffusion et de distribution, un numéro ISBN peut être attribué.
Comme ci-dessus, si l'ISBN est nécessaire pour identifier l'ensemble dans la chaîne de diffusion et de distribution, un ISBN peut être attribué, bien qu’on puisse aussi envisager l'utilisation d'un GTIN.
Si le kit de cours est mis à disposition du public (c'est-à-dire qu'il ne se limite pas aux seuls étudiants d'un cours donné dans un établissement), vous devez attribuer un ISBN à l’ensemble du kit. Si une partie est disponible séparément, un ISBN distinct doit également être attribué à chaque partie.
Les publications en série reçoivent un ISSN (à condition que la publication se poursuive sans que la fin soit prédéterminée), tandis que les articles individuels, s'ils sont disponibles séparément, peuvent recevoir des numéros ISBN.
Ce matériel peut être codifié par d'autres systèmes de numérotation, tels que le GTIN (Global Trade Item Number) numéros d'articles commerciaux mondiaux qui peuvent être représentés sous forme de codes à barres. L'équipement moderne de lecture lit et traite les différents types de numéros sous forme de code à barres.
Non, un ISBN identifie de manière définitive un titre donné ainsi que son édition et sa reliure. Même s’il est épuisé, il pourra encore être disponible dans certaines librairies et sera sans doute toujours répertorié dans des bibliothèques.
Non.
Non.
Oui, les différents formats nécessitent un ISBN distinct, par exemple, un client voulant acheter une version reliée plutôt que la version brochée du livre doit pouvoir la commander sachant qu’il recevra la bonne version.
Oui, par exemple lorsqu'un auteur décide d'utiliser son propre nom plutôt qu'un pseudonyme.
Un nouvel ISBN est nécessaire si des modifications substantielles ont été apportées au texte. Si l’ouvrage a fait l’objet de révisions, le verso de la page de titre ou la page de copyright doivent mentionner qu’il s’agit d’une édition révisée et le nouvel ISBN doit être imprimé à cet endroit.
Non. L’ISBN original doit être conservé à condition que l’éditeur demeure le même.
Non, s’il n’y a pas de modifications du texte, du format ou de la reliure qui justifient un nouvel ISBN. Toutefois, un numéro ISBN distinct peut être attribué si cela est nécessaire pour la chaîne de commercialisation (par exemple, lorsqu'une version promotionnelle de la couverture est disponible en même temps que la version originale ou lorsqu'il existe un choix de couleur pour la reliure, comme cela peut être le cas avec des Bibles).
Non, un changement de prix n’entraîne pas l’attribution d’un nouvel ISBN.
Oui, un nouveau titre nécessite un nouvel ISBN.
Dans le cas d’une publication conjointe (coédition), les deux éditeurs ont le droit d’indiquer chacun leur propre ISBN sur le livre. L’éditeur auquel se réfère chaque ISBN doit être clairement mentionné. Cependant, si un seul éditeur gère les commandes et la distribution du livre, il est recommandé de ne faire apparaître en 4e de couverture que le code à barres de cet éditeur.
Non, pas avant qu’ils ne soient réimprimés sous votre nom d'éditeur ou qu’apparaisse le nom de votre propre marque.
Non, ce n'est pas nécessaire mais vous devez en informer votre agence ISBN. Dans les enregistrements de métadonnées ISBN, la marque sous laquelle chaque livre est publié est répertoriée. Les livres qui ont été publiés sous l'ancien nom garderont l’ancienne appellation de la marque et les autres seront publiés sous le nouveau nom de marque.
Non. Le stock disponible conserve l’ISBN d’origine qui est imprimé sur le livre. C’est seulement quand vous allez rééditer les livres sous votre nom d’éditeur que vous leur attribuerez de nouveaux ISBN avec votre indicatif éditeur.
Il n’y a pas de procédure automatique mais, après obtention d’un ISBN, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer une large visibilité à votre livre. Pour que cela soit possible, vous devrez contacter l’agence ISBN du pays concerné et vous renseigner sur les formalités de référencement dans leur catalogue national des livres disponibles. Il vous faudra parfois trouver un distributeur dans le pays concerné ou avoir une adresse de domiciliation. Dans certains cas, le livre devra être publié dans la langue de ce pays. Si vous voulez vous assurer d’être référencé par des revendeurs sur Internet, vous devrez les contacter et les informer de la sortie de votre ouvrage.
Vous pouvez rechercher dans le Répertoire international des éditeurs à l’adresse suivante : www.grp.isbn-international.org
Oui. Tenir votre agence au courant de vos coordonnées actuelles facilitera les commandes et la vente de vos livres.
Lorsque vous quittez la zone qui est sous le contrôle de votre agence ISBN, vos nouvelles publications doivent être numérotées à l'aide d'un nouvel identifiant ISBN attribué par l'agence où vous êtes basé.
Oui. L'agence mettra à jour ses données, mais votre identifiant éditeur restera associé à votre nom d'éditeur et aucun de vos ISBN ne sera attribué à une tierce personne.
C'est normal car la liste des ISBN disponibles avec votre précédent indicatif est épuisée. L'ancien indicatif reste bien sûr rattaché à votre marque (société) ou à votre nom.
L'ISBN comporte 13 chiffres répartis en plusieurs parties.
Pour comprendre le découpage d'un ISBN, veuillez vous rendre sur la page du site https://www.afnil.org/isbn/