Protection des données personnelles

Dans cette présente politique générale de protection des données :

L’AFNIL en tant qu’agence ISBN pour la francophonie, s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des données collectées et enregistrées dans le cadre de ses activités de manière conforme aux textes applicables à la protection des données à caractère personnel (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général 2016/679 depuis le 25 mai 2018).

Cette politique de protection des données s’adresse à la fois :

Aux professionnels de l’édition et du secteur du Livres et particulièrement aux éditeurs (professionnel ou particulier)
Aux salariés de l’AFNIL et d’Electre impliqués dans les processus d’attribution de numéro ISBN,
Aux utilisateurs du site de l’AFNIL.

1. Définition

Un traitement de données à caractère personnel est un ensemble organisé d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication…).
Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un être humain (personne physique), directement (par exemple son nom/prénom), ou indirectement (par exemple son numéro de téléphone, son numéro IP, son pseudo).
La personne concernée est celle qui peut être identifiée par les données utilisées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel.
Le responsable de traitement est celui qui décide de la manière dont sera mis en œuvre le traitement des données à caractère personnel, notamment en déterminant à quoi vont servir les données et quels outils vont être mis en œuvre pour les traiter.
Le sous-traitant est celui qui effectue des opérations sur les données pour le compte du responsable de traitement, il signe un contrat avec le responsable de traitement qui lui confie certaines tâches et qui s’assure qu’il dispose des garanties techniques et organisationnelles, lui permettant de traiter les données à caractère personnel qui lui sont confiées conformément à la réglementation.

2. Engagement à la protection des données

L’AFNIL en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les principes suivants :

Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités (objectifs) explicites, légitimes et déterminées,
Le caractère obligatoire des informations collectées est clairement indiqué au moment de la collecte dans les formulaires. Seules les données à caractère personnel qui sont strictement utiles sont collectées et traitées,
Les données sont conservées et consultables en ligne pour la durée nécessaire à l’activité.
Nous ne communiquons pas, ni ne cédons les données à caractère personnel à des tiers, mais seulement à des destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable,
Les personnes concernées sont informées préalablement et régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de leurs données, le caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses dans les formulaires, des droits dont ils disposent en matière de protection des données et des modalités d’exercice effectif de ces droits, des destinataires,
Chaque fois que la Réglementation l’impose, un consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque de la personne concernée est recueilli au titre du traitement de ses données à caractère personnel,
Des mesures de sécurité appropriées sur les plans techniques, organisationnels et juridiques sont mises en œuvre pour assurer la protection des données à caractère personnel,
En cas de violation éventuelle et exceptionnelle de données, l’AFNIL prendra toutes les mesures de protection et de correction en informant la CNIL et le cas échéant, les personnes concernées.

3. L’utilisation des données

L’AFNIL, dans le cadre de ses activités pour l’interprofession du Livre et notamment les Editeurs, est amenée à :

collecter des données via ses formulaires en ligne dans le but de fournir aux éditeurs qui en font la demande, une liste d’ISBN pour les ouvrages qu’ils prévoient de publier.
conserver ses données à des fins d’information et de mise à disposition pour consultation sur son site,
transmettre les informations, strictement nécessaires à la procédure de paiement, requises par les prestataires de paiement (Mercanet, Paypal..),
transmettre les informations (Editeur – ISBN) à l’attention de l’agence internationale de l’ISBN sise au Royaume-Uni pour l’alimentation du Registre mondial des éditeurs.

L’éditeur (professionnel ou particulier) peut s’opposer à cette transmission, pour ce qui concerne ses données personnelles, dans ce cas, la procédure à suivre est sur le site afnil.org. (voir aussi dans les conditions générales d’utilisation).

4. Les destinataires des données

Au cas par cas des traitements décrits à l’article « L’utilisation des données » ci-dessus, l’AFNIL détermine les destinataires des données en fonction de leurs missions et de leurs habilitations à recevoir les données dans le respect des finalités déterminées.

5. La durée de conservation des données

L’AFNIL a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel.
Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet dans le respect de la Réglementation applicable de l’une de ces mesures :

Affichage sur le site, aussi longtemps que le justifie l’activité de l’intéressé,
Affichage partiel sur le site en fonction de la demande de l’intéressé,
Archivage.

6. La sécurité des données

AFNIL a mis en œuvre les moyens techniques, informatiques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données et de prévenir toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de manière accidentelle ou illicite.

7. Les droits d’accès aux données

Chaque personne concernée dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données,
de demander la rectification, pour des informations inexactes la concernant.
de demander l’effacement de ses données (droit à l’oubli)
de demander la limitation du traitement de ses données,
de demander la portabilité de ses données.

La personne concernée peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données la concernant soient traitées, diffusées, transmises, conservées ou hébergées.

8. L’exercice de ses droits

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter le délégué à la protection des données (DPO), désigné afin de veiller au respect de la Réglementation et des règles décrites au sein de la présente Politique générale de protection des données.
Le délégué à la protection des données est Mme Azélie Soudée, joignable aux coordonnées suivantes : par email : dpo@electre.com
et par courrier AFNIL – ELECTRE, au 35 rue Grégoire de Tours, 75279 paris cedex 06.
Pour faciliter les démarches, chaque personne concernée est invitée lors de l’envoi d’une demande d’exercice des droits, à :

Indiquer quel(s) droit(s) elle souhaite exercer,
Mentionner clairement ses noms / prénoms / coordonnées auxquels elle souhaite recevoir les réponses,
Joindre une copie d’une pièce d’identité.

9. Les réclamations auprès de la CNIL

L’AFNIL met tout en œuvre et en toute transparence pour informer les personnes utilisatrices du site des possibilités d’utilisation des services et de leurs droits. Nous vous informons également que chaque personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle de protection des données (la Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

10. Les Cookies

Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres, stocké sur le navigateur ou sur le disque dur de l’ordinateur, du smartphone ou de la tablette d’un utilisateur de site de l’AFNIL, et ce, si il l’accepte.
L’AFNIL utilise des cookies au sein de son site web : des fichiers stockés temporairement ou définitivement sur l’ordinateur, tablette ou smartphone de l’utilisateur afin de le reconnaître lors de ses visites ultérieures.

Utilisation des cookies

En poursuivant la navigation sur le site, l’utilisateur a consenti à l’usage de l’ensemble des cookies suivants :

Les cookies de navigation
Les cookies fonctionnels
Les cookies de performance et de mesure d’audience

Apprendre à connaître le comportement des utilisateurs du site permet :

d’établir des statistiques fiables de fréquentation et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les sites (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), lui permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services,
d’adapter la présentation des sites aux préférences d’affichage du terminal web ou mobile (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) de l’utilisateur lors de ses visites,
de permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du site s’il y a lieu,
de mémoriser des informations relatives à des formulaires (inscription ou accès à un compte,.);
de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Blocage des cookies

L’utilisateur des sites web peut bloquer les cookies en activant un filtre sur son navigateur de son ordinateur ou de son smartphone ou tablette.
L’utilisateur pourra refuser tous les cookies ou seulement certains d’entre eux.
Toutefois, si l’utilisateur choisit de bloquer tous les cookies, certaines parties des sites Web pourraient devenir inaccessibles.

Sur l’ordinateur:
L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation. Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur :

Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™

Sur le smartphone:
Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque système d’exploitation est différente. Elle est décrite dans la documentation :

Sur iOS
Sur Android

11. Les modifications ultérieures

La politique de protection des données est susceptible d’évoluer. En cas d’évolution des éléments mentionnés dans la présente politique de confidentialité, l’AFNIL s’engage à la modifier immédiatement en ligne pour la porter à la connaissance des personnes concernées.
Date de la publication de la politique de protection des données : 1er mars 2019