Politique tarifaire de l'AFNIL

Pour toute première demande d’ISBN ou toute demande de création d’une nouvelle marque rattachée à votre structure, des frais de gestion de dossier s’appliquent. Le traitement accéléré de ces nouveaux dossiers sous 2 jours ouvrés fait également l’objet d’une facturation. La demande d’une liste complémentaire d’ISBN est gratuite pour un traitement non urgent. Le traitement accéléré de cette demande fait l’objet d’une facturation. Le traitement des demandes pour la récupération d’une liste d’ISBN perdue fait également l’objet d’une facturation. Le règlement s'effectue en ligne, sur ce site, directement après avoir renseigné et validé votre formulaire de demande.

Taux de TVA

Le taux de TVA en vigueur est de 20% (France Métropolitaine et autres pays de l’UE).